Fiscalité piscine coque

1- Taxe foncière

La piscine coques polyester n’est pas imposable, car son installation ne nécessite qu’un creusement.

En effet, tout bassin enterré et fixé au sol sans possibilité de déplacement devient une dépendance permanente de l’habitation et l’installation d’une piscine, même en kit, peut entrainer une augmentation de la taxe foncière. Sachez, cependant, que cette hausse sera proportionnelle à la superficie de votre bassin et s’établira d’après sa valeur locative, tout comme une résidence. Et il est vraiment déconseillé « d’oublier » de déclarer une telle opération car les plans cadastraux établis par photos aériennes ne manqueront pas de vous trahir… Vous n’échapperez pas non plus au paiement d’une taxe d’habitation. En effet, situé près de votre maison et réservé à l’usage de ses occupants, votre bassin fait donc partie de vos dépendances et, à ce titre est imposable (article 1407 du CGI). Son calcul varie selon les communes et la qualité de la piscine. Une fois votre piscine installée et déclarée (vous disposez d’un délai de 90 jours après la fin des travaux pour le faire), pensez aussi à prévenir votre assureur de cette nouvelle construction. Ce dernier, en effet, vous proposera sans doute un avenant à votre contrat RC habitation afin que vous puissiez vous baigner en toute tranquillité.

2- Taxe d'habitation

La piscine privée enterrée à usage familial est donc bien imposable à la taxe d’habitation. Car , la piscine est une dépendance de l’habitation en raison :

• de sa situation : elle est contiguë, voisine, proche de l’habitation.

• de sa destination : elle est réservée à l’usage des occupants de l’habitation.

• de son aménagement : sauf si elle peut être déplacée sur le terrain de la même manière que le serait une caravane ou un mobil-home (qui ne sont de ce fait pas imposables à la taxe d’habitation).

 

 

 

 

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